Última actualización: 26/03/15
Preámbulo:
Las presentes condiciones generales de venta se celebran entre,
Parte de las dunas,
Trading Diffusion
58 Avenue des Bruyeres
69150 Decines France
Tel: 04.78.80.38.61
Registrada en el RCS de Lyon con el número 452 482 896, con un capital social de 50.000 euros y cuyo número de IVA intercomunitario es FR 48 452 482 896.
Y por otro lado, los usuarios de Internet que deseen realizar una compra en el sitio de Oshooz
visible en la dirección: https://www.oshooz.fr
En adelante denominado el cliente.
Las presentes condiciones rigen la venta de cualquier producto presentado en el sitio oshooz.fr por la empresa Trading Diffusion .
Las partes acuerdan que su relación se regirá exclusivamente por este contrato, con exclusión de cualquier otra condición.
Los artículos se ofrecen a la venta únicamente a personas no comerciales.
Se celebran intuitu personae y, por tanto, no pueden ser objeto de transmisión alguna de ninguna naturaleza.
Cualquier pedido debidamente validado en el sitio https://www.oshooz.fr implica la aceptación total y sin reservas de estas condiciones generales de venta y, eventualmente, de las condiciones particulares o específicas para uno o varios productos o pedidos.
Por defecto, las facturas se envían a la dirección de correo electrónico proporcionada por el cliente al registrarse.
El incumplimiento de los procedimientos establecidos a continuación dará lugar a que no se acepten reclamaciones por parte del comprador.
Artículo 1 : Ámbito de aplicación y modificación de las Condiciones Generales de Venta
Estas condiciones generales de venta se aplican a todos los pedidos realizados en el sitio web https://www.oshooz.fr. Se reserva el derecho de adaptar o modificar estas condiciones generales de venta en cualquier momento. En caso de modificación, se aplicarán a cada pedido las condiciones generales de venta vigentes el día del pedido.
Artículo 2 : Aceptación de las condiciones
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre oshooz.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 : Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de oshooz.fr sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais dexpéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix sont indiqués TTC. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par oshooz.fr.
oshooz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais sengage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la validation bancaire de votre commande. oshooz.fr garantie la validité des prix durant la journée en cours de 0 à 24h. oshooz.fr est en droit de demander toute information complémentaire (justificatifs d'identité, justificatifs de domicile...) pour tout achat supérieur à 120 euros.
Article 4 : Produits
Article 4.1 : Description
oShooz.fr met tout en oeuvre pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d'un descriptif précis permettant den connaître les principales caractéristiques. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de oshooz.fr ne pourrait être engagée. Toutefois, et uniquement en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, portant sur ses éléments essentiels, le client aura la faculté de le retourner à charge pour oshooz.fr d'échanger, ou de rembourser le(s) produit(s). La majorité des produits proposés par oshooz.fr à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par oShooz.fr peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Article 4.2 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dés la validation de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans un délai de 2 à 3 jours. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à rembourser le client du ou des produits manquants. En cas de rupture de stock, nous vous expédierons le reste de la commande plus tard.
Article 5 : Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celle-ci, sauf cas de force majeur. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Article 6 : Livraisons
Article 6.1 : Règles générales
Les produits seront expédiés à ladresse indiquée par le client sur le bon de commande. Oshooz.fr se réserve le droit de fractionner les livraisons; le cas échéant, votre commande sera expédiée en plusieurs fois sans frais supplémentaires.
Article 6.2 : Zone de livraison
Les produits achetés sur oshooz.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM mais aussi dans les pays membres de l'Union Européenne. Nous livrons également l'Asie et la Suisse. Pour des raisons de suivi des colis, nous n'effectuons pas d'envoi en poste restante et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou autres locaux des armées ou boites postales. Pour les autres pays, nous consulter. Le port varie en fonction du pays destinataire.
Article 6.3 : Frais de livraison
La participation aux frais de port est calculée en fonction du poids de votre colis et des tarifs que nous négocions pour vous auprès de la Poste, pour les envois en France métropolitaine (Corse, Monaco et DOM-TOM y compris). Afin de connaitre le montant des frais de port il faut vous identifier ou vous inscrire sur le site ; lors du récapitulatif de votre commande et avant validation du paiement, le montant des frais de port vous sera communiqué. Dans le cas dun retour de votre colis or adresse incomplète (ex : manque résidence, bat, société...) les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client. oShooz.fr propose aussi un mode de livraison en point relais, en l'occurrence MONDIAL RELAY.
Article 6.4 : Délai de livraison
Les délais indiqués sont des délais approximatifs et correspondent aux délais de traitements, de préparation et d'acheminement de votre commande.
1.Colissimo Suivi de la Poste : 3 à 5 jours ouvrés (à partir de 7 e)
2.Chronopost 13 H : 2 à 3 jours ouvrés (plus ou moins 23 e)
3.Mondial Relay : 3 à 8 jours (gratuit)
Tout fait qualifié de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française conduisant à un dépassement du délai de livraison exonère totalement Oshooz.fr de toute responsabilité. Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site : http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp. Le numéro de votre colis vous est transmis par email dès son départ. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler à Oshooz.fr par écrit afin de permettre à Oshooz.fr d'engager un processus de réacheminement. Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait pas retrouvé après enquête et indisponible en stocks, il sera fait application des dispositions visées à l'article 4.2. En période d'inventaire, les délais de livraisons peuvent faire lobjet de modifications. Lors de telles périodes, les délais seront précisés sur notre boutique en ligne. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Article 6.5 : Caractéristiques de la livraison par voie postale
Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai de quinze jours. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse ou le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
? d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
? de signaler ces incidents à Oshooz.fr
Article 6.6 : Caractéristiques de la livraison par Chronopost
Le Client est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir dun autre jour de livraison. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Oshooz.fr.
Article 7 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser le produit sous forme d'avoir ou de remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat. Nous expédions le reste de votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Article 8 : Suivi de commande
Une fois le moyen de paiement choisi et validé, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client en entrant votre identifiant et votre mot de passe.
Article 9 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour user de votre droit de rétractation sans aucune justification.
Article 10 : Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour prévenir Oshooz.fr de votre souhait de vous rétracter et ainsi nous retourner le produit. Au-delà de ce délai, aucune demande de rétractation ne sera acceptée quel que soit le motif. le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le ou les articles. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, Ohooz.fr sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.
Adresse de retour :
Trading Diffusion
Parc des Oliverianes
58 avenue des bruyeres
69150 Décines France
Les frais de port seront à la charge de Oshooz.fr en cas d'erreur dans le contenu des produits livrés de notre part, pour un montant maximum de 7 euros TTC. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En cas de retour partiel dune partie des produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés. Le présent droit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dans le cas dun retour dun article abimé, endommagé ou sali par le Client, les frais de renvoi de larticle seront facturés au Client. Si le Client ne réclame pas larticle abimé, endommagé ou sali par le Client dans les 30 jours suivant la réception de cet article, le ou les articles reçus seront détruits.
Nous nous engageons à vous faire un remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat, correspondant au prix du ou des produits hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 11 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Oshooz.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Oshooz.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 12 : Défaut de paiement
Oshooz.fr se réserve le droit de refuser deffectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration. Os'hooz.fr se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulée sans que Oshooz.fr n'est à se justifier.
Article 13 : Paiement sécurisé Contrôle anti fraudes
Le service de paiement sécurisé de Oshooz.fr est assuré par la HSBC. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre de personnel de Oshooz.fr na accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site. oShooz.fr contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom).
Article 14 : Annulation de commande
Article 14.1 : Annulation de commande pour refus d'envoi de justificatif lors du contrôle de la commande (Contrôle Oshooz.fr)
Si le Client refuse l'envoi des pièces justificatives de son identité lors d'un contrôle de commande (carte d'identité + chèque annulé ou RIB ou RIP), et que suite à ce refus le Client désire annuler sa commande et être rembourser de son achat. Le remboursement de l'achat se fera sur la base du total TTC de la commande.
Article 14.2 : Annulation de commande pour raison personnelle
Si le Client désire annuler sa commande, et demande un remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de Oshooz.fr.
Article 14.3 : Dispositions informatique et Libertés
En cualquier momento, usted dispone de un derecho de acceso, modificación, rectificación y supresión de los datos que le conciernen (art. 34 de la Ley de Protección de Datos del 6 de enero de 1978).
Artículo 15 : Garantía legal
Oshooz.fr es responsable de los defectos de conformidad de los bienes al contrato en las condiciones de los artículos L 211-4 y siguientes del código de consumo y de los vicios ocultos de la cosa vendida en las condiciones previstas en los artículos 1641 y siguientes del código civil.
El cliente actuando en virtud de la garantía legal de conformidad:
- dispone de un plazo de dos años desde la entrega de los bienes para ejercitar sus derechos;
- podrá elegir entre la reparación o la sustitución del bien, sujeta a las condiciones de coste previstas en el artículo L211-9 del código del consumo
- está exento de aportar la prueba de la existencia de la falta de conformidad de los bienes durante los seis meses siguientes a la entrega de los mismos.
Este plazo se amplía a veinticuatro meses a partir del 18 de marzo de 2016, excepto para bienes usados. La garantía legal de conformidad se aplica independientemente de cualquier garantía comercial que se haya concedido. El cliente podrá optar por aplicar la garantía contra defectos ocultos del bien vendido, en el sentido del artículo 1641 del Código Civil, y en tal caso, podrá optar entre la rescisión de la venta o una reducción del precio de venta, de conformidad con el artículo 1644 del Código Civil.
Artículo 16 : Ley aplicable y jurisdicción competente
Las presentes Condiciones Generales de Venta se rigen por la legislación francesa. En caso de litigio, se buscará una solución amistosa con prioridad sobre cualquier acción legal. De no alcanzarse una solución amistosa, cualquier controversia relativa a la interpretación, ejecución o validez de las presentes Condiciones Generales de Venta se someterá a la jurisdicción exclusiva de los tribunales franceses.
INFORMACIÓN DE CONTACTO DE OSHOOZ.FR
Difusión comercial
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